M-8, r. 5.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

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5. Le dossier d’inspection professionnelle du médecin vétérinaire contient l’ensemble des documents relatifs aux inspections dont il a fait l’objet.
Décision 2013-03-22, a. 5.